Nos conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1. Introduction
Article 2. Passer une commande
Article 3. Prix
Article 4. Disponibilité
Article 5. Mode de livraison
Article 6. Paiement sécurisé
Article 7. Droit de rétractation Satisfait ou remboursé
Article 8. Retour
Article 9. Garanties et services après-vente (SAV)
Article 10. Litige et responsabilité
Article 11. Commentaire, critique, communication
Article 12. Protection des données personnelles


Article 1 : Introduction
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site 1foteam.com (ci-après désigné par un "Utilisateur", "Internaute" ou "Vous") et la société 1FOTEAM S.A.S. au capital de 40.000 EUROS, dont le siège est situé au 91, Cours de la République - 76600 Le Havre et immatriculée au registre du commerce et des sociétés du Havre sous le numéro 449 955 723 (ci-après désignée "1FOTEAM" ou "Nous").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, dans le respect du cadre légal. 1FOTEAM peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site 1foteam.com (ci-après désigné le "Site" ou "1foteam.com"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditiopns d'Utilisation y figurant.


Article 2 : Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
- par Internet sur notre site : www.1foteam.com (24/24h et 7/7j)
- par courrier électronique : commercial@1foteam.com
- par téléphone au 02.35.53.34.13
- à notre magasin au Havre (91, Cours de la République - 76600 Le Havre)


Article 3 : Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment et nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande si le matériel commandé est disponible en stock et si le prix indiqué n'est pas incohérent par rapport au prix indiqué par le constructeur ou le prix marché (erreur de saisie, erreur manifeste de prix, etc ...).


Article 4 : Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou téléphone dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous donnons la possibilité de soit :
- Mettre en attente la commande jusqu'à disponibilité du ou des produits manquants.
- Expédier votre commande sans les produits indisponibles en déduisant le montant de ces produits et en recalculant les frais de port en fonction.
- Annuler votre commande.

Nous vous proposerons le cas échéant en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Vous pourrez bien entendu décliner notre proposition et choisir l'une des trois options citées juste ci-dessus.


Article 5. Mode de livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine UNIQUEMENT (hors DOM-TOM).

Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
- Envois par solutions La Poste (48h à 72h)
- La livraison ColiPoste Colissimo (48h à 72h)
- Livraison par GLS (24h à 48h)
- Livraison par Schenker (24h à 48h)
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h à partir du moment où l'ensemble des produits commandés sont disponibles sur stock.
Les frais engagés pour une option dépendent de l'article sélectionné.

- Retrait Magasin (dès disponibilité des produits)
Ce mode de livraison vous permet récupérer votre colis au magasin 1FOTEAM au Havre, dès une heure après la validation de la commande. Nos services prendront contact avec vous soit par courrier électronique, soit par téléphone pour vous indiquer la disponibilité du matériel. Vous pourrez ainsi venir chercher votre commande quand vous le souhaitez.


1FOTEAM met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site, en vertu de l’article L.221-15 du code de la consommation. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 14 jours chez la Poste, ...). Le client peut demander l’annulation selon les modalités de l’article L.216-2 du code de la consommation. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant cette demande.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d'indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant (carton endommagé, matériel manquant). Vous pouvez demander au livreur à vérifier l’intégrité de votre produit. Ce dernier doit vous laisser le temps raisonnable de le faire, afin d’émettre les réserves si nécessaires.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à 1FOTEAM, Service Client, 91, Cours de la République - 76600 Le Havre, fax (02 35 53 28 37) ou courrier électronique à sav@1foteam.com. Trois jours sont à votre disposition pour nous faire part d’un problème lié à la livraison de votre produit après la réception de ce dernier.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, CD et notices d'utilisation. Aucune rétractation ne sera acceptée pour les achats en magasin.

En cas de non-conformité avérée, l'utilisateur aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit sauf si l'option souhaitée entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l'autre modalité.
Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par 1FOTEAM.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.

Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
- une adresse mail valide personnelle ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) ou portable pour vous joindre à tout moment dans la journée.


Article 6 : Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur 1foteam.com sont évalués et contrôlés par notre service bancaire.

1FOTEAM met à votre disposition 4 modes de paiement :
- carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard)
- espèces (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)
- virement (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)
- 4X sans frais (soumis à l'accord de notre banque et sur présentation de la carte d'identité, RIB, 3 derniers bulletins de salaire et carte bancaire supportées. (UNIQUEMENT POUR LES ACHATS EN MAGASIN)

Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de l'expédition de votre commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.
Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité "E-Transaction" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à 50€, fixé par 1FOTEAM, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront éventuellement à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


Article 7 : Droit de rétractation Satisfait ou remboursé

Vous avez 14 jours francs prévus par l'article L 221-1 et suivants du code de la Consommation) pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture signée.

Il suffit pour cela de simplement signifier par mail votre demande ou de nous retourner complété le formulaire mis à votre disposition.


Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur. Ainsi, cet envoi est aux risques et périls de l’expéditeur.
Pour les produits dont le retour ne peut être assuré par La Poste, la grille suivante vous donne une indication du coût de retour par transporteur que cela peut représenter :
- 30 kg ou dimensions rendant le colis non mécanisable : 25 €
- 45 kg : 40 €
- 60 kg : 50 €
Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complets (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d'origine.

Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après.

Si l'article est renvoyé incomplet ou endommagé à 1FOTEAM, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. 1FOTEAM justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les consommables & les supports enregistrables ne pourront être retournés que si vous ne les avez pas descellés.
Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port et du respect de l'état "neuf" et non endommagé du produit.
En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, 1FOTEAM fera le maximum pour rembourser l'utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués, par le SAV du constructeur, sur votre matériel, d’une durée maximum de 2 semaines.
Lors d’un remboursement, l'Utilisateur est remboursé par virement bancaire en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.
Le récapitulatif de ces dispositions présentes peut être communiqué par courriel sur simple demande de l’Utilisateur et à tout moment.

Article 8 : Retour en garantie

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur), soit le(s) déposer au magasin 1FOTEAM - 91, Cours de la République - 76600 Le Havre

Pour la période couverte par les deux premières années de garantie, le client doit prendre contact avec nous afin de retourner l'appareil au SAV de la société 1FOTEAM - 91, Cours de la République - 76600 Le Havre, sauf dans le cas où la garantie est prise en charge directement par le constructeur (le client sera le cas échéant prévenu de la démarche à suivre).
Aucun colis ne pourra être réceptionné sans accord préalable de notre service SAV.


Article 9 : Garanties et services après-vente (SAV)

Tout notre matériel vendu bénéficie de :
- la garantie relative aux défauts de la chose vendue, valable deux ans à compter de leur découverte (articles 1641 à 1648 du code civil). Dans ce cas, le choix entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (conformément à l’article 1644 du code civil) est disponible.
- la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la date d’acquisition du produit (articles L.217-4 et suivants du code de la consommation), sans nécessité de faire la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit. Il est alors possible de choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation. (La garantie légale de conformité s’applique indépendamment d’une garantie commerciale éventuellement souscrite)
- la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques, au-delà de la garantie légale de conformité.

Sont exclues de la garantie constructeur les catégories de produits suivantes :
- Sacoches – mallettes CD
- Ventilateurs
- Néons
- Tapis de souris
- Boitiers (sans alimentation)
- Consommables (CD, DVD, Cartouches et toners, ...)

1FOTEAM s'engage à prendre en charge les réparations éventuelles auprès des fournisseurs/constructeurs.
Quel que soit le problème concernant votre article, il faut impérativement joindre avec l'appareil défectueux une copie de la facture, le bon de garantie de celui-ci (présent dans la boîte) et le bon de retour.
Attention, la garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de l'appareil.

Les garanties des produits commercialisés par 1FOTEAM ne couvrent pas:
- la perte de données (le client est le seul responsable et habilité à effectuer des sauvegardes régulières et sur différents supports de ses données le plus sensibles),
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par 1FOTEAM
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, 1FOTEAM ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

Sont également exclus de la garantie, tous les produits dont les cas sont les suivants :
1. Produit sans son emballage d’origine
2. Produit incomplet
3. Produit dont le numéro de série est illisible ou absent
4. Produit dont l’étiquette de contrôle et d’enregistrement imposée par la société 1FOTEAM est illisible ou enlevée
5. Produit présentant des marques visibles de coups ou chocs (coups de tournevis, produit tombé à terre, coupures)
6. Produit présentant des traces de brûlure ou de colle
7. Produit cassé ou présentant une partie cassée
8. Produit ayant été en présence d’un liquide
9. Produit mis à jour (flashé) par une version logicielle non officielle
10. Produit dont les composants (condensateurs, connecteurs, etc. …) présentent une anomalie autre que l’usure naturelle.
11. Produit dont une partie n’est pas celle d’origine (ventilateurs changés, etc. …)

Il est noté que les cas 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 correspondent à une utilisation anormale du matériel et peut entraîner le cas échéant, la perte de garantie d’autres pièces en contact direct ou indirect avec la pièce incriminée.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

Des frais administratifs seront demandés par le constructeur en cas de refus de paiement de ce devis. En cas d'accord du devis, un chèque, à l'ordre de 1FOTEAM et correspondant au montant du devis, sera à nous faire parvenir.

Certains produits bénéficient d’une garantie dite « constructeur directe » (ex : ordinateurs portables, moniteurs, imprimantes, modems, etc ...). Ces produits sont donc garantis directement par le constructeur lui-même. Le constructeur se charge lui-même dans ce cas de l’enlèvement, puis de la réparation ou de l’échange, sans aucun coût pour le client.

Dans ces deux cas, 1FOTEAM ne gère aucunement la garantie, ni le retour ou échange des produits. La responsabilité de garantie est engagée par le constructeur uniquement.

Les produits labellisés « d’occasion » bénéficient des mêmes conditions de garantie que les autres produits, dans un délai de 6 mois suivant l’acquisition.
Le client dispose, à compter de la réception de sa commande, d'un délai légal de rétractation de 14 jours comme prévue dans le code de la consommation.

Article 10 : Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français.

1FOTEAM ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. 1FOTEAM ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que les produits présentés sur le site internet aient des performances compatibles avec des usages professionnels, 1foteam.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels.


Article 11 : Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de 1FOTEAM sont surveillés et modérés par l'équipe commerciale. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) 1FOTEAM se réserve le droit de refuser, supprimer ou de modifier l'avis concerné.


Article 12 : Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro de récépissé 1104756.
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